Samedi 12 septembre 2009
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16:40
J'ai été victime d'une agression dans les transports en commun, je peux demander réparation au
transporteur.
FAUX ! A moins de démontrer une faute du transporteur, celui-ci n'a pas à vous indemniser.
Pour cela, vous devez porter plainte contre l'agresseur ou, s'il n'a pas été retrouvé, vous adresser à la commission d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi).
Il en existe une auprès de chaque tribunal de grande instance.
Au moment du contrôle, je n'ai pas retrouvé mon billet, je bénéficie d'un délai pour le présenter au guichet.
FAUX ! Tout usager d'un transprt en commun doit montrer au contrôleur un titre valable, accompagné des justificatifs correspondants. Faute de quoi, le contrôleur peut dresser un procès verbal, quelles que soient les raisons invoquées par le voyageur.
Si vous ne pouvez pas payer tout de suite l'amaende, faute de monnaie ou de moyen de paiement, le contrôleur vous remet un procès-verbal. Vous avez 2 mois pour payer.
J'ai le droit de prendre tous les transports en commun avec mon chien.
VRAI ! Mais tout dépend de sa taille.
Dans le bus et le métro, seuls les chiens de petite taille (pas plus de 6 kg) sont autorisés, à condition d'être enfermés dans des paniers ou boîtes n'excédant pas 45 cm de côté. Ils voyagent gratuiteement, sous réserve qu'ils n'occasionnent pas de gêne pour les autres voyageurs.
Dans les trains, les chiens de plus grande taille sont admis, à condition d'être tenus en laisse, de stationner dans le couloir et d'être muselés. Leur propriétaire doit alors s'acquitter d'un billet à tarif réduit à 50%. Attention, si des voyageurs sont incommodés, ils peuvent demander au contrôleur de faire déplacer l'animal.
Une exception cependant concerne les chiens guides d'aveugles, qui sont admis dans les transports (taxis et avions compris) et voyagent gratuitement.
Je me suis fait voler ma valise dans le train pendant que j'étais au wagon-bar. Je peux obtenir un dédommagement.
FAUX ! La responsabilité du transporteur n'est prévue que si les bagages ont été enregistrés, ce qui n'est pas le cas de la SNCF.
Vos bagages, que vous déposez dans les casiers en bout de voiture ou au-dessus de votre siège, sont donc sous votre entière responsabilité.
Sources : Pleine vie n°275 - Mai 2009
La suite.... Dans un prochain épisode !
FAUX ! A moins de démontrer une faute du transporteur, celui-ci n'a pas à vous indemniser.
Pour cela, vous devez porter plainte contre l'agresseur ou, s'il n'a pas été retrouvé, vous adresser à la commission d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi).
Il en existe une auprès de chaque tribunal de grande instance.
Au moment du contrôle, je n'ai pas retrouvé mon billet, je bénéficie d'un délai pour le présenter au guichet.
FAUX ! Tout usager d'un transprt en commun doit montrer au contrôleur un titre valable, accompagné des justificatifs correspondants. Faute de quoi, le contrôleur peut dresser un procès verbal, quelles que soient les raisons invoquées par le voyageur.
Si vous ne pouvez pas payer tout de suite l'amaende, faute de monnaie ou de moyen de paiement, le contrôleur vous remet un procès-verbal. Vous avez 2 mois pour payer.
J'ai le droit de prendre tous les transports en commun avec mon chien.
VRAI ! Mais tout dépend de sa taille.
Dans le bus et le métro, seuls les chiens de petite taille (pas plus de 6 kg) sont autorisés, à condition d'être enfermés dans des paniers ou boîtes n'excédant pas 45 cm de côté. Ils voyagent gratuiteement, sous réserve qu'ils n'occasionnent pas de gêne pour les autres voyageurs.
Dans les trains, les chiens de plus grande taille sont admis, à condition d'être tenus en laisse, de stationner dans le couloir et d'être muselés. Leur propriétaire doit alors s'acquitter d'un billet à tarif réduit à 50%. Attention, si des voyageurs sont incommodés, ils peuvent demander au contrôleur de faire déplacer l'animal.
Une exception cependant concerne les chiens guides d'aveugles, qui sont admis dans les transports (taxis et avions compris) et voyagent gratuitement.
Je me suis fait voler ma valise dans le train pendant que j'étais au wagon-bar. Je peux obtenir un dédommagement.
FAUX ! La responsabilité du transporteur n'est prévue que si les bagages ont été enregistrés, ce qui n'est pas le cas de la SNCF.
Vos bagages, que vous déposez dans les casiers en bout de voiture ou au-dessus de votre siège, sont donc sous votre entière responsabilité.
Sources : Pleine vie n°275 - Mai 2009
La suite.... Dans un prochain épisode !
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